Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?

Historique

• CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Violences conjugales : définition, chiffres, quelles solutions ?
  Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Coups, insultes, viols… Pour les victimes de violences conjugales, l’amour n’...
  Source : www.santemagazine.fr
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• L’ordonnance de protection contre les violences conjugales : un dispositif sous-employé
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  « Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de prote...
  Source : theconversation.com
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• Mise en danger de la vie d’autrui : quelles sont les conditions préalables à la caractérisation de l’infraction ?
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Infraction
  Aux termes de l’article 223-1 du Code pénal, la mise en danger de la vie d’au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...
  Source : www.senat.fr
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• La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus s...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Infraction
  Une association, partie civile, forme un pourvoi contre un arrêt qui, dans la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Au cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Protection du droit à l’image de l’enfant : publication de la loi
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à...
  Source : www.actu-juridique.fr
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