La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso

Historique

• La pension alimentaire versée à sa fille n’était pas une donation | SOS conso
  Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pendant près de vingt ans, Micheline paie le loyer de sa fille majeure, Marie...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Mariages, divorces… les modes de vie des seniors évoluent
  Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En France comme dans de nombreux pays engagés dans la transition démographiqu...
  Source : www.silvereco.fr
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• Rappel : Contrat de mariage | service-public.fr
  Publié le : 27/12/2017 27 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  En l'absence de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la...
  Source : www.service-public.fr
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• QPC : délit de consultation habituelle de sites terroristes - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L'article 421-2-5-2 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• GPA : refus de transcription de la filiation maternelle d’intention - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 23/12/2017 23 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La présence d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne fait pas obsta...
  Source : www.efl.fr
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• Le droit collaboratif résout les conflits en redonnant son entière place à l'humain
  Publié le : 22/12/2017 22 décembre déc. 12 2017
  Informations générales
  Une nouvelle méthode juridique mise sur la coopération des avocats plutôt que...
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• RAPPEL : Divorce par consentement mutuel sans juge : la procédure à suivre | Dossier Familial
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le dispositif entré en vigueur au début de l’année est un succès. Mais il ind...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La conclusion d’un Pacs par une personne en tutelle est soumise à l’autorisat...
  Source : www.efl.fr
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• Affaire Maëlys : conséquences de la nullité des auditions de garde à vue - Procédure | Dalloz Actualité
  Publié le : 13/12/2017 13 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  L’intérêt de cet arrêt rendu par la chambre de l’instruction est double. Prim...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Procès dans la Sarthe : des antidépresseurs dans le biberon de leur bébé
  Publié le : 12/12/2017 12 décembre déc. 12 2017
  Droit pénal
  Les parents de Maëlyne, morte à 13 mois, comparaissent à partir de ce lundi d...
  Source : www.leparisien.fr
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