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Le cabinet CLARAZ-MURAT
Nouveau carnet de santé de l’enfant
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
Source : solidarites-sante.gouv.frCette actualisation s’inscrit notamment dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, qui vise à mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et à tous les âges de la vie. La politique de santé de l’enfant fait l’objet d’une attention particulière, une action précoce sur les déterminants de la santé ayant des effets tout au long de la vie...
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Historique
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Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
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Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit de la famillePeuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...Source : www.legifiscal.fr
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Prouver une vie en concubinage est difficile
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit de la familleLe concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le « droit de visite » concerne aussi les grands-parents, selon la justice européenne
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation(NPU) Droit de la familleLa Cour de justice de l’Union européenne a établi jeudi 31 mai que le « droit...Source : www.ouest-france.fr
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J’aime mes 2 parents mobilise contre l’aliénation parentale - La voix du Nord
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018(NPU) Droit de la familleL’association J’aime mes 2 parents participe à nouveau à la Journée mondiale...Source : www.lavoixdunord.fr
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Nouveau carnet de santé de l’enfant
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018(NPU) Droit de la familleCette actualisation s’inscrit notamment dans la mise en œuvre de la stratégie...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Les grands-parents ont aussi des droits
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn cas de conflit familial, il arrive que des grands-parents ne voient plus l...Source : www.leparisien.fr
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Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018(NPU) Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr