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Le cabinet CLARAZ-MURAT
Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Publié le :
20/02/2018
20
février
févr.
02
2018
Source : www.gazette-du-palais.frUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui conclue avec une femme qui a accepté de porter des gamètes fécondés in vitro, provenant de l’homme et d’une amie du couple, et a donné naissance à deux enfants dont les actes de naissance, dressés conformément à une décision de la Cour supérieure de l’État de Californie... Lire la suite
Historique
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Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
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Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit de la famillePeuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...Source : www.legifiscal.fr
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Prouver une vie en concubinage est difficile
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit de la familleLe concubinage est une vie commune de fait qu'il faut parfois prouver. Mais c...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le « droit de visite » concerne aussi les grands-parents, selon la justice européenne
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation(NPU) Droit de la familleLa Cour de justice de l’Union européenne a établi jeudi 31 mai que le « droit...Source : www.ouest-france.fr
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J’aime mes 2 parents mobilise contre l’aliénation parentale - La voix du Nord
Publié le : 01/05/2018 01 mai mai 05 2018(NPU) Droit de la familleL’association J’aime mes 2 parents participe à nouveau à la Journée mondiale...Source : www.lavoixdunord.fr
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Nouveau carnet de santé de l’enfant
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018(NPU) Droit de la familleCette actualisation s’inscrit notamment dans la mise en œuvre de la stratégie...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assisté...Source : www.lextenso.fr
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Les grands-parents ont aussi des droits
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018(NPU) Droit de la familleEn cas de conflit familial, il arrive que des grands-parents ne voient plus l...Source : www.leparisien.fr
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Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018(NPU) Droit de la familleUn couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...Source : www.gazette-du-palais.fr