La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré

Historique

• Maladie, handicap, âge… Quelles mesures de protection ? A lire mon article dans le magazine "La vie nouvelle"
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les facultés mentales peuvent être altérées et rendre une personne incapable...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Par testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...
  Source : www.lextenso.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• PMA : le Comité d'éthique favorable à son extension à toutes les femmes
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans un avis très attendu dévoilé ce mardi matin, l'organisme consultatif s'e...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Je participerai à la journée du droit dans les collège le jeudi 4 octobre prochain !
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour la première fois en France, les avocats se rendront dans les classes de...
  Source : cdscnb.typeform.com
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• Il est plus jeune que moi, et alors ?
  Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  De moins en moins atypiques : dans 16% des couples formés dans les années 200...
  Source : www.lexpress.fr
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• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
  Source : www.genethique.org
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