Pensions alimentaires impayées : la fin de la galère ?
Publié le :
02/05/2019
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Source : www.leparisien.frEmmanuel Macron compte s’appuyer sur les Caisses d’allocation familiales pour s’assurer qu’en cas de séparation, les pensions alimentaires seront bien payées.
Alors que le séminaire gouvernemental, lancé ce lundi, est censé définir la feuille de route des mesures annoncées par le président de la République, il est une violence économique, touchant en grande majorité les femmes, qui sera à l’ordre du jour : celle des pensions alimentaires non versées... Lire la suite
Historique
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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
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La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
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Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
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Convention de divorce et précisions quant aux informations relatives aux enfants
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Le règlement de la taxe d'habitation permet la conservation d'un immeuble indivis, et doit donc être supporté par les deux ex-époux
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des époux divorcent, le logement peut rester en indivision entre eux...Source : interetsprives.grouperf.com
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QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...Source : www.lextenso.fr
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationMoins d’un an et demi après la réforme du divorce par consentement mutuel, le...Source : www.actualitesdudroit.fr
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L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...Source : www.bfmtv.com
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...Source : www.efl.fr