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Le cabinet CLARAZ-MURAT
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le :
29/10/2019
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octobre
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2019
Source : www.service-public.frEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation paternelle déclarée... Lire la suite
Historique
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Loi applicable à la filiation : admission du renvoi
Publié le : 14/04/2020 14 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa loi du 3 janvier 1972 sur la filiation a introduit dans le code civil des...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...Source : www.justice.gouv.fr
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Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents : adoption au Sénat
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’off...Source : www.juridiconline.com
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D'après un rapport du Défenseur des droits il existe un décalage entre les droits proclamés des enfants et leurs droits réels
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationViolentes à l’égard des enfants, les institutions publiques françaises ? C’es...Source : www.lemonde.fr
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Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de mainten...Source : www.service-public.fr
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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationOlivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...Source : juristespourlenfance.com
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr
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Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...Source : www.boursorama.com
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Élaboration d'une charte de protection des mineurs contre le contenu pornographique
Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationExclusif. Alors que le Royaume-Uni a décidé de reporter son contrôle d’accès...Source : www.nextinpact.com