Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Publié le :
23/01/2018
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2018
Source : sosconso.blog.lemonde.frLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’enfant est âgée de deux ans. Le juge aux affaires familiales fixe la résidence habituelle de Marie au domicile de sa mère, Mme Y, et accorde à son père, M. X, un droit de visite et d’hébergement... . Lire la suite
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PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit de la familleTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...Source : www.lemonde.fr
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(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Divorce : chaque parent doit respecter les droits de l’autre | SOS conso
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes parents de Marie, qui vivent en Guyane, se séparent en 2013, alors que l’...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Révision du montant de la pension alimentaire | service-public.fr
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDes éléments nouveaux, tels qu'une modification des ressources ou des besoins...Source : www.service-public.fr
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Conséquences de l’audition d’un mineur placé en garde à vue sans l’assistance d’un avocat - Dalloz Actualité
Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn garçon mineur révèle aux enquêteurs avoir été victime d’une agression sexu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Téléphones portables : comment désintoxiquer les ados - Le Figaro
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineENQUÊTE - Alors que Jean-Michel Blanquer s'apprête à interdire l'usage du sma...
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Abandon de famille : nécessité d'une décision exécutoire fixant la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsque des ex-époux se sont mis d’accord sur le principe et le montant d’une...Source : www.efl.fr
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Vaccinations: quelles obligations pour les parents ? Le Figaro
Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa ministre de la Santé tente de calmer les esprits. Elle a ainsi supprimé ce...Source : sante.lefigaro.fr
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Ces grands-parents privés de leurs petits-enfants - Le Figaro
Publié le : 08/01/2018 08 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit de la familleDivorces, relations conflictuelles, éloignement… Les raisons, très diverses,...Source : www.lefigaro.fr
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Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit de la familleLes motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élar...Source : www.service-public.fr