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Le cabinet CLARAZ-MURAT
Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le :
24/06/2015
24
juin
juin
06
2015
Source : www.lefigaro.frDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur origine, la garantie pour l'enfant né à l'étranger d'une GPA de faire établir sa filiation et la prohibition des châtiments corporels.Education, état civil des enfants nés par GPA, interdiction des châtiments corporels. La France peut mieux faire en matière de droits des enfants, estime le Défenseur des droits dans un rapport présenté aujourd'hui... Lire la suite
Historique
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr
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La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...Source : www.lesechos.fr
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La prestation compensatoire de A à Z - France info
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu...Source : www.franceinfo.fr
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Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...Source : www.net-iris.fr
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr