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Le cabinet CLARAZ-MURAT
Pour la CEDH, un enfant a intérêt à voir reconnue sa "filiation réelle"
Publié le :
26/01/2016
26
janvier
janv.
01
2016
Source : www.lepoint.frL'"intérêt supérieur" d'un enfant est de "connaître la vérité sur ses origines" et que la justice reconnaisse sa "filiation réelle", même contre son gré, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Les juges européens avaient été saisis du cas d'un jeune Français aujourd'hui âgé de 19 ans, Aloïs Mandet, qui contestait sa filiation, telle qu'elle apparaît à l'état-civil.
Le jeune homme, né en août 1996, souhaite être officiellement considéré comme le fils du mari de sa mère, Jacques Mandet.
Le problème est que Jacques et Florence Mandet étaient divorcés à l'époque de la conception et de la naissance d'Aloïs - ils se sont remariés en 2003 - et que les tribunaux français ont reconnu la paternité d'un autre homme, Marc Glouzmann, lequel avait entretenu une relation suivie avec la mère à l'époque... Lire la suite
Historique
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Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit pénalSeules les personnes poursuivies pour des infractions commises en bande organ...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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"Revenge porn" : cet amendement comble un vide juridique. Il protège enfin les victimes
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Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
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Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
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Divorce : comment obtenir la révision d'une prestation compensatoire
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDifficile à obtenir dans le cas d'un versement en capital, la révision d'une...Source : www.lefigaro.fr
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Demande en #divorce et office du juge - La Gazette du Palais
Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l'article 246 du Code civil, si une demande en divorce pour altération...Source : www.gazettedupalais.com
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Mariage, divorce, garde partagée : radiographie du couple français
Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineNombre croissant de familles recomposées, multiplication des histoires d'amou...Source : madame.lefigaro.fr