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Le cabinet CLARAZ-MURAT
Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le :
23/07/2015
23
juillet
juil.
07
2015
Source : www.net-iris.frSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de la mainlevée d'une mesure de protection juridique des majeurs.
Saisie pour avis, dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L441-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, et 1031-1 et suivants du Code de procédure civile, la Cour de cassation a eu récemment à se prononcer dans une instance aux fins de changement de curateur... Lire la suite
Historique
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Succession, héritage : savez-vous vraiment à qui vont revenir vos biens ? Héritage
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionQui sont vos héritiers ? La question peut paraître saugrenue mais elle mérite...Source : votreargent.lexpress.fr
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Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
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Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...Source : www.net-iris.fr
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Enlèvement international d'enfant - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 21/07/2015 21 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl appartient aux juges du fond, après avoir constaté que le père était inves...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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En quarante ans, le #divorce par consentement mutuel n'a pas conquis toute la France
Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'instauration du divorce par consentement mutuel a révolutionné, il y a quar...Source : www.lefigaro.fr
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Créance d'un époux envers l'indivision : preuve de l’origine des fonds personnels
Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe chèque remis au notaire émis d'un compte ouvert au nom de l'un des époux s...Source : lemondedudroit.fr
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Préparer sa succession, c’est maintenant !
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est un acte...Source : www.latribune.fr
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Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'au...Source : www.lemondedudroit.fr
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Succession : diminuer les droits grâce à l’assurance vie
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'assurance vie présente, parmi ses nombreux atouts, une fiscalité très avant...Source : www.toutsurlasuccession.com
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Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...Source : www.leparticulier.fr