
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le :
18/07/2024
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2024
Source : www.lamontagne.frComme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile immobilière. Elle se distingue par le rapport familial qui lie l’ensemble des associés. La création d’une SCI familiale vise à faciliter l’acquisition, la gestion et la transmission de biens immobiliers... Lire la suite
Historique
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La justice pénale des mineurs
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursLa justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une proc...Source : www.justice.gouv.fr
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Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAvec l’arrivée de l’été, les parents séparés commencent à organiser les vacan...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile...Source : www.lamontagne.fr
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Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesIl existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les...Source : www.allodocteurs.fr
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La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr
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La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...Source : www.lemag-juridique.com
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...Source : www.legifiscal.fr
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Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un en...Source : www.actu-juridique.fr
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Projet de loi sur « l’aide à mourir » : le droit pénal oublié des débats ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit pénal / InfractionAnnoncé depuis plus de 18 mois, suite aux conclusions de la convention citoye...Source : theconversation.com