Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Historique

• Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Infraction
  Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de s...
  Source : www.weblex.fr
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• Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vers la création d'une commission d'enquête transpartisane sur l'inceste parental
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commi...
  Source : lcp.fr
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• La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raiso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 10 propositions contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faite...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
  Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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