Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?

Historique

• Il est plus jeune que moi, et alors ?
  Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  De moins en moins atypiques : dans 16% des couples formés dans les années 200...
  Source : www.lexpress.fr
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• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
  Source : www.genethique.org
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• Téléphones portables : comment désintoxiquer les ados - Le Figaro
  Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  ENQUÊTE - Alors que Jean-Michel Blanquer s'apprête à interdire l'usage du sma...
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• Vaccinations: quelles obligations pour les parents ? Le Figaro
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La ministre de la Santé tente de calmer les esprits. Elle a ainsi supprimé ce...
  Source : sante.lefigaro.fr
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• Divorce : pas si simple la garde partagée
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les députés veulent que la double résidence des enfants, à la fois chez le pè...
  Source : www.lalsace.fr
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• L'imposition l'année du divorce ou de la rupture - LégiFiscal
  Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'imposition commune des couples mariés ou pacsés cesse l'année du divorce ou...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le 30 novembre prochain, j'animerai la table ronde "Comment se protéger juridiquement ? "
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 30 novembre prochain des tables rondes sont organisées à la Résidence auto...
  • Téléchargez le bulletin d'inscription et programme de l'événement
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• Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vuln...
  Source : www.efl.fr
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• Majeurs protégés : le certificat médical circonstancié peut être établi à partir de pièces médicales - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La demande de placement d’un majeur sous tutelle qui refuse de se faire exami...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
  Source : www.leparticulier.fr
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