La Garde à vue - Service-public.fr

Historique

• Confusion des peines : l’espace pénal européen existe bien | Lextenso.fr
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Droit pénal
  À l’occasion de l’exécution en France d’une peine de dix ans d’emprisonnement...
  Source : www.lextenso.fr
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• Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La Garde à vue - Service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...
  Source : www.service-public.fr
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• Conséquence sur la procédure de l’altération des facultés d’un prévenu - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un pharmacien est poursuivi pour diverses infractions au Code de la santé pub...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Réduction de trois peines au maximum légal et demande de confusion de ces peines - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Droit pénal
  Un homme est condamné par une cour d’assises, successivement pour des faits c...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Procédure d’appel d’un jugement du tribunal pour enfants - La Gazette du Palais
  Publié le : 11/08/2017 11 août août 08 2017
  Droit pénal
  En application de l'article R.311-7 du Code de l'organisation judiciaire, en...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
  Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  La garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...
  Source : www.20minutes.fr
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• Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit pénal
  Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...
  Source : www.village-justice.com
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• Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Droit pénal
  La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis...
  Source : www.lamontagne.fr
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